Bilan des demandes examinées par le comité du secret statistique

Bilan 2017

D’ici fin 2017, le comité du secret statistique aura examiné 300 dossiers dont :

  • 105 lors de 4 séances (en moyenne 26 dossiers par séance)
  • 195 lors de 8 consultations électroniques (en moyenne 24 dossiers par consultation).
L’activité du comité en 2017 est ainsi en légère augmentation par rapport à 2016 (+5 %) après les hausses annuelles de 17 % en 2016 et de 20 % en 2015.

128 demandes concernent un nouveau projet et 172 correspondent à des demandes complémentaires.

tableau en barres du bilan 2017

Bilan 2016
En 2016, le comité du secret statistique a examiné 287 dossiers dont :

  • 109 lors de 4 séances (en moyenne 27 dossiers par séance)
  • 178 lors de 8 consultations électroniques (en moyenne 22 dossiers par consultation).

Les demandes 2016 se partagent à part égale entre nouveaux projets et demandes complémentaires :

  • 143 demandes pour un nouveau projet
  • 144 demandes complémentaires pour un projet existant
L’activité 2016 du comité est en augmentation de 17 % par rapport à 2015 et de 40 % par rapport à  2014.