Les membres du Comité du secret statistique

  • Présidence

    • Jean-Éric Schoettl, conseiller d’Etat honoraire
  • Assemblée nationale

    • Nicolas Démoulin, député
  • Sénat

    • Fabien Gay, sénateur
  • Conseil économique, social et environnemental (Cese)

    • Guillaume Duval 
  • Représentants de l’administration

    • Représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

      • Patrick Redor, Chef de l’unité affaires juridiques et contentieuses
    • Représentant du Garde des Sceaux, ministre de la justice

      • Rémy Combes, sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux
      • Odile Jami (suppléante)
    • Représentants du service interministériel des Archives de France (Siaf)

      • Françoise Banat-Berger, Cheffe du Service interministériel des Archives de France
      • Bruno Ricard (suppléant)
      • Jean-Charles Bedague (suppléant)
      • Hélène Zettel (suppléante)
    • Représentant du service producteur concerné, désigné par le ministre dont relève ce service

      • Cereq (Formations, qualifications) : Florence Lefresne
      • Dares (Travail, emploi) : Selma Mahfouz, Khaddra Gueddou (suppléante), Marie-France Henry (suppléante), Christine Sisowath (suppléante)
      • DEPP (Éducation) : Fabienne Rosenwald, Nathalie Caron (suppléante)
      • DGFIP (Fiscalité) : Gérard Forgeot
      • Drees (Santé, affaires sociales) : Jean-Marc Aubert, Lucile Olier (suppléante), Geneviève Chabert-Thomas (suppléante)
      • DSEE (Douanes) : Raoul Depoutot, Patrice Dumont (suppléant)
      • Ined (Démographie) : Magda Tomasini, Laurent Toulemon, Gwennaëlle Brihault (suppléante)
      • Insee (données entreprises) : Christel Colin, Sylvie Dumartin (suppléante)
      • Insee (données administratives) : Alexandre Lebrere, Simon Georges-Kot (suppléant)
      • Insee (données ménages) : Sylvie Le Minez
      • Insee (données de conjoncture) : Myriam Broin
      • Insee (données localisées) : Gérard Moreau
      • SDES (Transport, logement, énergie) : Sylvain Moreau, Lionel Janin (suppléant), Elisabeth Rossi (suppléante)
      • SIES (Enseignement supérieur, recherche) : Isabelle Kabla-Langlois, Géraldine Seroussi (suppléante), Thomas Balcone (suppléant)
      • SSP (Agriculture) : Béatrice Sédillot, Catherine Fresson-Martinez (suppléante), Jérôme Lerbourg (suppléant)
    • Représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

      • Anne Debet
      • Philippe Declairieux
  • Représentants des organisations syndicales de salariés

    • CGT – Nicolas Prokovas, Nasser Mansouri-Guilani (suppléant)
    • CGT-FO – Benoît Robin, Sophie Tasqué (suppléante)
  • Représentants des entreprises

    • Medef – Frank Fontanesi, Olivier Redoules (suppléant)
    • CGPME – Charles El Nouty
    • U2P – Alain Chouguiat, Nathalie Roy (suppléante)
    • FNSEA – Henri Brichart, Antoine Suau (suppléant)
  • Représentant de l’Institut national d’études démographiques (Ined)

    • Laurent Toulemon
  • Représentants des chercheurs désignés par le directeur général de la recherche et de l’innovation

    • Eve Caroli
    • Jean-Paul Hubert
  • Un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ou un conseiller général désigné par l’Assemblée des départements de France ou un maire ou un président d’établissement public de coopération intercommunale

    • Nomination en cours