Les 3 questions les plus récentes

L’accord du service producteur pour l’envoi du dossier au comité signifie que votre demande peut être transmise pour examen par les membres du comité.
Il ne signifie pas que votre dossier obtiendra un avis favorable du comité. Voir « Sur quoi s’appuie le comité pour fonder son avis ? »

Catégories: Avant consultation, CDAP

Vous devez faire « Clic droit » et « Enregistrer sous » pour placer le formulaire dans un de vos répertoires. Vous pourrez alors l’imprimer, le signer puis l’uploader dans CDAP.

Catégories: CDAP

Les dispositifs de sécurité mis en place par votre organisme ont pu bloquer l’arrivée du message. Le secrétariat va prendre contact avec vous.

Catégories: CDAP

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