Les réponses aux questions les plus fréquentes adressées au secrétariat du Comité du secret sont recensées ici, regroupées par catégories. Une même question peut se trouver sous plusieurs catégories. Vous pouvez taper directement un mot ou une expression pour trouver plus rapidement les questions qui peuvent vous intéresser.

Généralités sur la procédure

Avant consultation

CDAP

Pendant la consultation

Après consultation

Sources