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Date / Heure
Date(s) - 12/05/2023
18 h 00

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  • Pour un ajout de source,  vous devez obtenir l’accord préalable des services producteurs avant de soumettre votre demande pour examen au comité du secret. Cet accord est à demander en ligne sur le portail CDAP dès que le dossier est finalisé et au plus tard le 18 avril 2023 (au-delà de cette date, les producteurs risquent de ne pas pouvoir traiter votre demande à temps pour vous permettre de soumettre votre dossier pour le 27 avril 2023).

Après obtention de l’accord préalable des services producteurs, vous devrez soumettre votre dossier pour  examen au comité au plus tard le 27 avril 2023.

  • Pour un ajout de chercheur ou une demande de prolongation dans la limite de 6 années (durée globale du projet), vous devez soumettre directement votre dossier pour examen par le secrétariat, au plus tard le 27 avril 2023.

Attention : les demandes pour de nouveaux projets et les demandes de prolongation au-delà de 6 années pourront être examinées en séance.