Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 6 octobre 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 18 août 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 7 septembre 2026
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Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans
Évènements
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Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 1er décembre 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 13 octobre 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 2 novembre 2026
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Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 16 mars 2027
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 26 janvier 2027 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 15 février 2027
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Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 1er juin 2027
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 13 avril 2027 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 mai 2027
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Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 5 octobre 2027
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 17 août 2027 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 6 septembre 2027
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Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 30 novembre 2027
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 12 octobre 2027 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 2 novembre 2027