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Le calendrier du second semestre 2020 est disponible
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Le calendrier du second semestre 2020 est disponible
La continuité des activités du comité reste assurée
Merci de privilégier les dialogues via le portail CDAP pour une prise en
Ouverture du portail CDAP : déposez en ligne vos demandes d’accès à des données confidentielles
Adieu formulaires papier : le comité du secret met à votre disposition le
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mars 2018
décembre 2017
août 2017
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Textes de référence
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Règlement européen n°223/2009 du 11 mars 2009 modifié
Article L135 D du Livre des procédures fiscales
Article L213-2 du Code du patrimoine
Article R135 D-1 du Livre des procédures fiscales
Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009
Le calendrier du second semestre 2020 est disponible
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29 avril 2020
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