Actualités

• Les sources de la Banque de France sont disponibles au CASD

  
  Dans le cadre d'un nouveau projet, les sources de la Banque de France pourront être mobilisées conjointement à celles d'autres services producteurs.

• Les demandes d’accès aux sources BPIFrance sont à déposer sur le portail CDAP

  
  Les sources de BPIFrance diffusées via le CASD ne relèvent pas de la compétence du comité du secret. Toutefois, leur accès peut être demandé via le portail CDAP pour faciliter les formalités et éclairer les décisions.

• Le comité du secret est désormais compétent pour les données de l’enseignement supérieur

  
  A la demande du SIES, les sources de l’enseignement supérieur relèvent désormais de la compétence du comité du secret. L’accès se fera via le CASD, après avis favorable du comité.