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Je ne suis pas basé en France. Pourrais-je avoir accès à des données confidentielles ?
Si vous êtes basé dans un pays de l’Union européenne ou un pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), vous pourrez accéder aux données dans les mêmes […]
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Aurai-je accès à tous les millésimes d’une source ?
Vous aurez accès à l’ensemble des millésimes d’une source. Depuis le 9 juin 2017, les accords (pour les données statistiques) et les autorisations (pour les données fiscales) ne mentionnent plus […]
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Qu’est-ce qu’un engagement de confidentialité ?
Tout participant à un projet doit s’engager à ne pas transmettre les données obtenues, à respecter les règles du secret statistique et du secret fiscal, et à faire un retour […]
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Pourquoi dois-je envoyer la synthèse pdf de ma demande aux services producteurs avant de soumettre ma demande d’accès au comité du secret ?
Pour être orienté vers les sources les plus appropriées pour mener à bien mon projet Pour être conseillé sur l’utilisation de ces sources Pour être prévenu d’éventuelles particularités de certaines […]
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