-
Aurai-je accès à tous les millésimes d’une source ?
Vous aurez accès à l’ensemble des millésimes d’une source. Depuis le 9 juin 2017, les accords (pour les données statistiques) et les autorisations (pour les données fiscales) ne mentionnent plus […]
-
Qu’est-ce qu’un engagement de confidentialité ?
Tout participant à un projet doit s’engager à ne pas transmettre les données obtenues, à respecter les règles du secret statistique et du secret fiscal, et à faire un retour […]
-
Pourquoi demander l’accord préalable des services producteurs avant la soumission d dossier au comité du secret ?
Les services producteurs s’assurent que votre demande vérifie les conditions pour être soumise à la consultation du Comité du secret. Ils s’assurent notamment que :
-
Où trouver les dates limites de soumission des demandes ?
Les consultations du comité (séances ou consultations électroniques) et les dates limites de dépôt des dossiers correspondantes sont indiquées sous la rubrique Calendrier du site.
-
-
-
-
-
-