Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 19 mars 2024
Date : 19/03/2024
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 30 janvier 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 19 février 2024

Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 28 mai 2024
Date : 28/05/2024
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 9 avril 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 29 avril 2024

Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 1er octobre 24
Date : 01/10/2024
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 13 août 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 2 septembre 2024

Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 3 décembre 24
Date : 03/12/2024
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 15 octobre 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 4 novembre 2024