Une abondante documentation est à votre disposition sur les sites du Comité du secret statistique pour vous aider à trouver les réponses à vos questions, ou sinon, vos demandes peuvent dépendre d’autres interlocuteurs auprès de qui vous trouverez directement les réponses attendues.

Selon le motif de votre demande, vous êtes ainsi invité(e) à lire attentivement ce qui suit :

• Si votre demande est relative à toute question concernant les sources de données, leur contenu, leur documentation, leurs conditions d’accès, etc. :

Vous êtes invité(e) à consulter la documentation disponible à l’adresse https://cdap.casd.eu/referentiel ou à contacter directement les représentants des services producteurs concernés via les adresses de contact disponibles par ce même lien.

En cas de sources, non disponibles dans le référentiel et dont vous souhaiteriez la mise à disposition, vous êtes invité(e) à contacter le producteur concerné pour lui demander d’engager les démarches nécessaires auprès du secrétariat du Comité.

• Si votre demande porte sur les accès au CASD et sur toute question relative au fonctionnement de votre accès si vous en disposez déjà :

Vous êtes invité(e) à contacter directement le CASD via l’adresse service@casd.eu.

• Si votre demande porte sur le fonctionnement de CDAP ou sur les procédures du Comité :

Vous êtes invité(e) à consulter la documentation disponible sur le portail CDAP et le site du Comité du secret statistique :

• Le guide d’utilisation de CDAP ;
• La description des procédures ;
• La foire aux questions (FAQ) ;
• Et le calendrier des consultations du Comité.

• Si votre demande porte sur l’état d’avancement d’un dossier soumis auprès du Comité ou sur les délais pour l’accès aux données :

Vous êtes invité(e) à consulter la documentation mentionnée ci-dessus concernant le fonctionnement de CDAP et les procédures du Comité, ainsi qu’à suivre attentivement l’évolution de votre dossier sous CDAP et les messages que vous pouvez recevoir par cette application.

En cas d’avis favorable rendu par le Comité, pour toute question relative aux délais d’accès aux données, vous êtes invité(e) à contacter directement soit le CASD, soit les services producteurs concernés, via les adresses de contact mentionnées plus haut.

• Pour tout autre demande :

Une réponse pourra vous être apportée par le secrétariat du Comité dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez contacter l’un des services producteurs : voir le référentiel des sources.

Voir la liste des sites utiles.

L’adresse que vous nous communiquez reste strictement confidentielle. Le Comité du secret statistique s’engage à utiliser votre adresse uniquement pour envoyer des messages relatifs à votre demande.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.