Les 3 FAQs les plus consultées par catégories

La procédure est identique à celle suivie lors d’une séance mais s’effectue par courrier électronique et ne nécessite pas la présence physique du demandeur.

Le secrétariat du comité regroupe les dossiers susceptibles de donner lieu à une consultation électronique. Puis il sollicite l’accord des services producteurs sur la pertinence de la demande et son traitement via une consultation électronique.

Une fois l’accord donné par les services producteurs, les dossiers sont examinés par les membres du comité.

La date limite de leur réponse sera la date attribuée à la consultation électronique.

Les traitements sur les données ménages, les données agricoles et les données fiscales doivent être déclarés auprès de la Cnil.

Si vos sources sont disponibles via le CASD, celui-ci peut vous assister pour cette formalité.

Catégories: Sources

Oui. Tout chercheur basé dans l’Union européenne peut déposer un dossier et accéder aux données s’il peut garantir la sécurité des données transmises.

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