Bilan des demandes examinées par le comité du secret statistique en 2021
Au cours de l’année 2021, l’activité du Comité du secret a continué sa progression avec un total de 521 dossiers examinés (+ 30 % par rapport à l’année 2020).
Au cours des 4 séances et des 13 consultations électroniques organisées en 2021, le Comité a ainsi examiné 222 nouveaux projets (+36% par rapport à 2020) et 299 dossiers de demandes complémentaires (+ 28% par rapport à 2020). Parmi les dossiers de demandes complémentaires, 82 contenaient une demande de prolongation, seule ou associée à une demande d’ajout de chercheurs et/ou de sources.
Fichiers de production recherche (FPR)
Pour les chercheurs appartenant à un organisme de recherche, plus de 1 000 dérogations nominatives ont été accordées en 2021, permettant au total à plus de 2 000 chercheurs d’accéder à des FPR via l’Adisp.
Pour les administrations et organismes à mission de service public, 6 nouvelles dérogations ont été délivrées, permettant au total à 37 organismes d’accéder à des FPR, sous réserve de l’accord du service producteur concerné.
