Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 7 octobre 2025
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 19 août 2025 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 8 septembre 2025
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Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 2 décembre 2025
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 14 octobre 2025 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 novembre 2025
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 11 mars 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 20 janvier 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 9 février 2026
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 3 juin 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 14 avril 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 4 mai 2026
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 6 octobre 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 18 août 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 7 septembre 2026
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 1er décembre 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 13 octobre 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 2 novembre 2026