Les membres du Comité
Sommaire
- Présidence
- Assemblée nationale
- Sénat
- Conseil économique, social et environnemental (Cese)
- Représentants de l’administration
- Représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Représentant du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- Représentants du service interministériel des Archives de France (Siaf)
- Représentant du service producteur concerné, désigné par le ministre dont relève ce service
- Représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
- Représentants parmi les organisations syndicales
- Représentants des entreprises
- Représentant de l’Institut national d’études démographiques (Ined)
- Représentants des chercheurs désignés par le directeur général de la recherche et de l’innovation
- Un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ou un conseiller général désigné par l’Assemblée des départements de France ou un maire ou un président d’établissement public de coopération intercommunale
Présidence
Charles de la Verpillière, conseiller d’État honoraire.
Assemblée nationale
Hélène Laporte, députée.
Sénat
Raymonde Poncet Monge, sénatrice.
Conseil économique, social et environnemental (Cese)
Benoît Garcia.
Représentants de l’administration
Représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Patrick Redor, Chef de l’unité affaires juridiques et contentieuses.
Représentant du Garde des Sceaux, ministre de la justice
Pascal Chevalier, Chef du Service de la statistique, des études et de la recherche au sein du secrétariat général à l’administration centrale du ministère de la Justice.
Représentants du service interministériel des Archives de France (Siaf)
- Bruno Ricard, Chef du Service interministériel des Archives de France ;
- Jean-Charles Bedague (suppléant) ;
- Bastien Chastagner (suppléant) ;
- Élodie Voillot-Blanchard (suppléante).
Représentant du service producteur concerné, désigné par le ministre dont relève ce service
Voir le référentiel des sources.
Représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
- Aminata Niakate ;
- Florence Fourets.
Représentants parmi les organisations syndicales
- CGT : Corine Eyraud ;
- CGT-FO : Rachèle Barrion.
Représentants des entreprises
- Medef : Gwenaëlle Poilon ;
- CPME : Delphine Vessillier ;
- U2P : Sylvie Montout ;
- FNSEA : Antoine Suau.
Représentant de l’Institut national d’études démographiques (Ined)
Laurent Toulemon.
Représentants des chercheurs désignés par le directeur général de la recherche et de l’innovation
- Jean-Paul Hubert, Université Gustave Eiffel (titulaire) ;
- Carine Milcent, CNRS et PSE (titulaire) ;
- Aude Ridier, Institut Agro (suppléante).
Un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ou un conseiller général désigné par l’Assemblée des départements de France ou un maire ou un président d’établissement public de coopération intercommunale
Bruno North, Conseiller régional Grand-Est.