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J’ai complété mon dossier dans CDAP mais je ne l’ai pas encore soumis au secrétariat du comité, puis-je ajouter une source ?
Oui, dans CDAP tant que vous n’avez pas soumis votre dossier au secrétariat du comité vous pouvez modifier votre demande. Si vous ajoutez une source, vous devrez demander l’accord préalable […]
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Où puis-je trouver des informations pour m’aider à définir les sources utiles pour mon projet ?
A partir du portail CDAP, vous pouvez visualiser la liste des sources disponibles. Un clic sur le nom de la source vous conduit sur la page dédiée du service producteur. […]
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Aurai-je accès à tous les millésimes d’une source ?
Vous aurez accès à l’ensemble des millésimes d’une source. Depuis le 9 juin 2017, les accords (pour les données statistiques) et les autorisations (pour les données fiscales) ne mentionnent plus […]
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Ma demande porte sur des sources fiscales. La procédure est-elle la même ?
Après avis favorable du comité, la DGFIP vous enverra une « Autorisation de communication de données fiscales » signée au nom du ministre chargé du budget.
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