Demandes complémentaires – Consultation du 3 juillet 2025
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 29 mai 2025 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 18 juin 2025
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Demandes complémentaires – Consultation du 25 septembre 2025
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 21 août 2025 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 10 septembre 2025
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 7 octobre 2025
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 19 août 2025 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 8 septembre 2025
Demandes complémentaires – Consultation du 20 novembre 2025
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 16 octobre 2025 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 5 novembre 2025
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 2 décembre 2025
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 14 octobre 2025 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 novembre 2025
Demandes complémentaires – Consultation du 29 janvier 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 24 décembre 2025 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 14 janvier 2026
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 11 mars 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 20 janvier 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 9 février 2026
Demandes complémentaires – Consultation du 26 mars 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 19 février 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 11 mars 2026
Demandes complémentaires – Consultation du 27 mai 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 22 avril 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 12 mai 2026
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 3 juin 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 14 avril 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 4 mai 2026
Demandes complémentaires – Consultation du 2 juillet 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 28 mai 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 17 juin 2026
Demandes complémentaires – Consultation du 24 septembre 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 20 août 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 9 septembre 2026