Demandes complémentaires – Consultation du 24 septembre 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 20 août 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 9 septembre 2026
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Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 6 octobre 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 18 août 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 7 septembre 2026
Demandes complémentaires – Consultation du 19 novembre 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 15 octobre 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 4 novembre 2026
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans – Séance du 1er décembre 2026
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 13 octobre 2026 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 2 novembre 2026