Le comité du secret statistique est habilité par décret à formuler des avis généraux sur la diffusion de données individuelles statistiques en regard des règles de confidentialité. Le comité, saisi par le Service de la statistique et de la prospective du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, a émis, lors de sa session du 14 juin 2021, un avis sur la diffusion de données communales issues de l’exploitation du recensement de l’agriculture de 2020, en vue de permettre l’allègement des règles de secret statistique.
