Actualités
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Meilleurs vœux pour 2022
Le secrétariat du comité vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année.
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Le comité a examiné 222 nouveaux projets en 2021 (+36% par rapport à 2020)
L’activité du Comité du secret a continué sa progression en 2021 avec un total de 521 dossiers examinés.
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Le calendrier du premier semestre 2022 est disponible
Soyez vigilants sur les dates limites.
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Avis du 14 juin 2021 sur la diffusion de données communales issues de l’exploitation du recensement de l’agriculture de 2020
Le comité du secret statistique est habilité par décret à formuler des avis généraux sur la diffusion de données individuelles statistiques en regard des règles de confidentialité. Le comité, saisi […]
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