Actualités

• 4 avril 2022 / Actualités

  Les sources de la Banque de France sont disponibles au CASD

  Dans le cadre d’un nouveau projet, les sources de la Banque de France pourront être mobilisées conjointement à celles d’autres services producteurs.

   
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• 30 mars 2022 / Actualités

  Les demandes d’accès aux sources BPIFrance sont à déposer sur le portail CDAP

  Les sources de BPIFrance diffusées via le CASD ne relèvent pas de la compétence du comité du secret. Toutefois, leur accès peut être demandé via le portail CDAP pour faciliter les formalités et éclairer les décisions.

   
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• 30 mars 2022 / Actualités

  Le comité du secret est désormais compétent pour les données de l’enseignement supérieur

  A la demande du SIES, les sources de l’enseignement supérieur relèvent désormais de la compétence du comité du secret. L’accès se fera via le CASD, après avis favorable du comité. […]

   
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• 17 décembre 2021 / Actualités

  Le comité a examiné 222 nouveaux projets en 2021 (+36% par rapport à 2020)

  L’activité du Comité du secret a continué sa progression en 2021 avec un total de 521 dossiers examinés.

   
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• 26 novembre 2021

  Le calendrier du premier semestre 2022 est disponible

   

• 5 juillet 2021

  Avis du 14 juin 2021 sur la diffusion de données communales issues de l’exploitation du recensement de l’agriculture de 2020

   

• 29 juin 2021

  L’accès aux données depuis le Royaume-Uni reste autorisé

   

• 25 mars 2021

  Calendrier année 2021 disponible

   

• 25 janvier 2021

  Nouveau : les services producteurs donnent (ou refusent) en ligne leur accord préalable pour examen du dossier

   

• 25 janvier 2021

  Les demandes d’accès à des sources de la CNAF sont désormais examinées par le comité du secret