Actualités

Soyez vigilants sur les dates limites de saisine des services producteurs et de soumission des dossiers au secrétariat du comité. Ces dates ont un caractère… Lire la suite »Le calendrier 2027 est disponible

Par arrêté du vice-président du Conseil d’État en date du 27 novembre 2025, M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, Conseiller d’État, est nommé Président du Comité du secret… Lire la suite »Jérôme MARCHAND-ARVIER, nouveau Président du Comité du secret statistique

Soyez vigilants sur les dates limites de saisine des services producteurs et de soumission des dossiers au secrétariat du comité. Ces dates ont un caractère… Lire la suite »Le calendrier 2026 est disponible

Voir la page « bilan ».

Les demandeurs intéressés par l’accès aux sources relevant de la compétence du comité du secret sont invités à se connecter désormais sur l’adresse https://cdap.casd.eu/comite-secret-statistique Tout… Lire la suite »Portail CDAP : module du comité du secret statistique (CSS)

M. Charles de la Verpillière, conseiller d’État honoraire, a été désigné pour succéder à M. François Weil en tant que Président du comité du secret.… Lire la suite »Charles de la Verpillière, nouveau Président du comité

Dans le cadre d’un nouveau projet, les sources de la Banque de France pourront être mobilisées conjointement à celles d’autres services producteurs.

Les sources de BPIFrance diffusées via le CASD ne relèvent pas de la compétence du comité du secret. Toutefois, leur accès peut être demandé via le portail CDAP pour faciliter les formalités et éclairer les décisions.

À la demande du Sies, les sources de l’enseignement supérieur relèvent désormais de la compétence du comité du secret. L’accès se fera via le CASD,… Lire la suite »Le comité du secret est désormais compétent pour les données de l’enseignement supérieur

L’activité du Comité du secret a continué sa progression en 2021 avec un total de 521 dossiers examinés.