Actualités

• 25 mars 2021 / Actualités

  Calendrier année 2021 disponible

  Pour le second semestre, 2 séances et 5 consultations électroniques. Pour une demande de nouveau projet ou d’ajout de source : respectez les dates limites de demandes d’accord préalable auprès […]

   
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• 25 janvier 2021 / Actualités

  Nouveau : les services producteurs donnent (ou refusent) en ligne leur accord préalable pour examen du dossier

  Avec la nouvelle version du portail CDAP mise en production le 25 janvier, la procédure de demande d’accès à des sources s’effectue intégralement en ligne. Les services producteurs donnent (ou […]

   
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• 25 janvier 2021 / Actualités

  Les demandes d’accès à des sources de la CNAF sont désormais examinées par le comité du secret

  Suite à décision de la CNAF du 15 janvier, le comité du secret est désormais compétent pour donner un avis sur les demandes d’accès aux sources de la CNAF. Les […]

   
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• 4 janvier 2021 / Actualités

  Meilleurs vœux pour 2021

  L’équipe du secrétariat vous souhaite une très belle année 2021.

   
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• 14 octobre 2020

  Le calendrier du premier semestre 2021 est disponible

   

• 23 juillet 2020

  François Weil a été nommé président du comité du secret statistique

   

• 29 avril 2020

  Le calendrier du second semestre 2020 est disponible

   

• 18 mars 2020

  La continuité des activités du comité reste assurée

   

• 18 juillet 2019

  Ouverture du portail CDAP : déposez en ligne vos demandes d’accès à des données confidentielles

   

• 18 juillet 2019

  Consultation auprès des chercheurs sur les traitements de données à caractère personnel