Actualités
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Calendrier année 2021 disponible
Pour le second semestre, 2 séances et 5 consultations électroniques. Pour une demande de nouveau projet ou d’ajout de source : respectez les dates limites de demandes d’accord préalable auprès […]
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Nouveau : les services producteurs donnent (ou refusent) en ligne leur accord préalable pour examen du dossier
Avec la nouvelle version du portail CDAP mise en production le 25 janvier, la procédure de demande d’accès à des sources s’effectue intégralement en ligne. Les services producteurs donnent (ou […]
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Les demandes d’accès à des sources de la CNAF sont désormais examinées par le comité du secret
Suite à décision de la CNAF du 15 janvier, le comité du secret est désormais compétent pour donner un avis sur les demandes d’accès aux sources de la CNAF. Les […]
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Meilleurs vœux pour 2021
L’équipe du secrétariat vous souhaite une très belle année 2021.
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