Actualités

• 19 mai 2025 / Actualités

  Le calendrier 2026 est disponible

  Soyez vigilants sur les dates limites de saisine des services producteurs et de soumission des dossiers au secrétariat du comité. Ces dates ont un caractère obligatoire.

   
•  

• 11 août 2022 / Actualités

  Portail CDAP : module du comité du secret statistique (CSS)

  Les demandeurs intéressés par l’accès aux sources relevant de la compétence du comité du secret sont invités à se connecter désormais sur l’adresse https://cdap.casd.eu/comite-secret-statistique Tout utilisateur connecté pourra visualiser ses […]

   
•  

• 7 juillet 2022 / Actualités

  Charles de la Verpillière, nouveau Président du comité

  M. Charles de la Verpillière, conseiller d’Etat honoraire, a été désigné pour succéder à François Weil en tant que Président du comité du secret.   

   
•  

• 4 avril 2022 / Actualités

  Les sources de la Banque de France sont disponibles au CASD

  Dans le cadre d’un nouveau projet, les sources de la Banque de France pourront être mobilisées conjointement à celles d’autres services producteurs.

   
•  

• 30 mars 2022

  Les demandes d’accès aux sources BPIFrance sont à déposer sur le portail CDAP

   

• 30 mars 2022

  Le comité du secret est désormais compétent pour les données de l’enseignement supérieur

   

• 17 décembre 2021

  Le comité a examiné 222 nouveaux projets en 2021 (+36% par rapport à 2020)

   

• 5 juillet 2021

  Avis du 14 juin 2021 sur la diffusion de données communales issues de l’exploitation du recensement de l’agriculture de 2020

   

• 29 juin 2021

  L’accès aux données depuis le Royaume-Uni reste autorisé

   

• 25 janvier 2021

  Nouveau : les services producteurs donnent (ou refusent) en ligne leur accord préalable pour examen du dossier