Avec la nouvelle version du portail CDAP mise en production le 25 janvier, la procédure de demande d’accès à des sources s’effectue intégralement en ligne.


Les services producteurs donnent (ou refusent) en ligne leur accord préalable pour examen du dossier : il n’est plus nécessaire de leur envoyer par mail la synthèse pdf de la demande.

Lorsque la demande est complète, le créateur du dossier sollicite en un clic, directement via CDAP, l’accord préalable du (ou des) service(s) producteur(s) concerné(s).

Dès lors qu’il a été sollicité pour donner un accord préalable, chaque service producteur visualise en temps réel les modifications effectuées sur le projet et peut dialoguer dans CDAP avec le créateur et le responsable scientifique du projet (les échanges sont consultables par les autres participants).

Après avoir instruit la demande, chaque service producteur renseigne dans CDAP l’information concernant la délivrance ou non d’un accord préalable.

Le chercheur pourra soumettre un dossier pour examen par le comité s’il a obtenu l’accord préalable de tous les services producteurs concernés.

A l’approche des dates limites de dépôt de dossier, les services producteurs recevront automatiquement un rappel concernant les demandes à traiter. Les chercheurs doivent, comme auparavant, solliciter l’accord préalable du (ou des) services producteur(s) au moins 2 semaines avant la date limite de dépôt des dossiers.

Pour en savoir plus, consulter la nouvelle version du guide utilisateur CDAP.