Le calendrier 2026 est disponible
Soyez vigilants sur les dates limites de saisine des services producteurs et de soumission des dossiers au secrétariat du comité. Ces dates ont un caractère… Lire la suite »Le calendrier 2026 est disponible
Le nombre total de dossiers soumis au Comité a bondi en 2024, de près de 18 %
Voir la page « bilan ».
Portail CDAP : module du comité du secret statistique (CSS)
Les demandeurs intéressés par l’accès aux sources relevant de la compétence du comité du secret sont invités à se connecter désormais sur l’adresse https://cdap.casd.eu/comite-secret-statistique Tout… Lire la suite »Portail CDAP : module du comité du secret statistique (CSS)
Charles de la Verpillière, nouveau Président du comité
M. Charles de la Verpillière, conseiller d’État honoraire, a été désigné pour succéder à M. François Weil en tant que Président du comité du secret.… Lire la suite »Charles de la Verpillière, nouveau Président du comité
Les sources de la Banque de France sont disponibles au CASD
Dans le cadre d’un nouveau projet, les sources de la Banque de France pourront être mobilisées conjointement à celles d’autres services producteurs.
Les demandes d’accès aux sources BPIFrance sont à déposer sur le portail CDAP
Les sources de BPIFrance diffusées via le CASD ne relèvent pas de la compétence du comité du secret. Toutefois, leur accès peut être demandé via le portail CDAP pour faciliter les formalités et éclairer les décisions.
Le comité du secret est désormais compétent pour les données de l’enseignement supérieur
À la demande du Sies, les sources de l’enseignement supérieur relèvent désormais de la compétence du comité du secret. L’accès se fera via le CASD,… Lire la suite »Le comité du secret est désormais compétent pour les données de l’enseignement supérieur
Le comité a examiné 222 nouveaux projets en 2021 (+ 36 % par rapport à 2020)
L’activité du Comité du secret a continué sa progression en 2021 avec un total de 521 dossiers examinés.
Avis du 14 juin 2021 sur la diffusion de données communales issues de l’exploitation du recensement de l’agriculture de 2020
Le comité du secret statistique est habilité par décret à formuler des avis généraux sur la diffusion de données individuelles statistiques en regard des règles… Lire la suite »Avis du 14 juin 2021 sur la diffusion de données communales issues de l’exploitation du recensement de l’agriculture de 2020
L’accès aux données depuis le Royaume-Uni reste autorisé
La Commission européenne a adopté des décisions relatives à l’adéquation du niveau de protection des données concernant le Royaume-Uni : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_3183 Dès lors les chercheurs… Lire la suite »L’accès aux données depuis le Royaume-Uni reste autorisé