Archive for 2021
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Le comité a examiné 222 nouveaux projets en 2021 (+36% par rapport à 2020)
L’activité du Comité du secret a continué sa progression en 2021 avec un total de 521 dossiers examinés.
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Avis du 14 juin 2021 sur la diffusion de données communales issues de l’exploitation du recensement de l’agriculture de 2020
Le comité du secret statistique est habilité par décret à formuler des avis généraux sur la diffusion de données individuelles statistiques en regard des règles de confidentialité. Le comité, saisi […]
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L’accès aux données depuis le Royaume-Uni reste autorisé
La Commission européenne a adopté des décisions relatives à l’adéquation du niveau de protection des données concernant le Royaume-Uni https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_3183 Dès lors les chercheurs pourront continuer d’accéder aux données depuis […]
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Nouveau : les services producteurs donnent (ou refusent) en ligne leur accord préalable pour examen du dossier
Avec la nouvelle version du portail CDAP mise en production le 25 janvier, la procédure de demande d’accès à des sources s’effectue intégralement en ligne. Les services producteurs donnent (ou […]
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