2021

L’activité du Comité du secret a continué sa progression en 2021 avec un total de 521 dossiers examinés.

Le comité du secret statistique est habilité par décret à formuler des avis généraux sur la diffusion de données individuelles statistiques en regard des règles… Lire la suite »Avis du 14 juin 2021 sur la diffusion de données communales issues de l’exploitation du recensement de l’agriculture de 2020

La Commission européenne a adopté des décisions relatives à l’adéquation du niveau de protection des données concernant le Royaume-Uni : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_3183 Dès lors les chercheurs… Lire la suite »L’accès aux données depuis le Royaume-Uni reste autorisé

Avec la nouvelle version du portail CDAP mise en production le 25 janvier, la procédure de demande d’accès à des sources s’effectue intégralement en ligne.… Lire la suite »Nouveau : les services producteurs donnent (ou refusent) en ligne leur accord préalable pour examen du dossier

Suite à décision de la Cnaf du 15 janvier, le comité du secret est désormais compétent pour donner un avis sur les demandes d’accès aux… Lire la suite »Les demandes d’accès à des sources de la Cnaf sont désormais examinées par le comité du secret