Suite à décision de la Cnaf du 15 janvier, le comité du secret est désormais compétent pour donner un avis sur les demandes d’accès aux sources de la Cnaf.
Les demandes sont à déposer sur le portail CDAP. Après avis favorable du comité, les sources seront mises à disposition, comme actuellement, via le CASD.
Cinq sources concernant les allocataires de la Cnaf peuvent ainsi être mises à disposition des chercheurs :
- Échantillon National des Allocataires (ENA) ;
- Fichier statistique des allocataires des Caf – données définitives (ALLSTAT-FR6) ;
- Fichier statistique des allocataires des Caf – données semi-définitives (ALLSTAT-FR2) ;
- FILEAS (FILEAS) ;
- Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf (FAR6).