Après l’avis favorable du comité, vous recevrez l’extrait du compte rendu avec les engagements de confidentialité à signer par chacun des chercheurs.

Le Secrétariat prépare, pour chaque service producteur, les accords correspondant à votre demande et les transmet pour signature au service producteur qui fera suivre ensuite aux Archives de France pour signature.

Au retour de ces accords signés, le secrétariat vous fera parvenir l’ensemble des documents qui vous permettront de demander l’accès aux données, soit auprès du Centre d’accès sécurisé du Genes (CASD) soit directement auprès du service producteur.

Dans le cas de demandes d’accès à des données fiscales, une autorisation spécifique signée par la DGFIP et un deuxième engagement de confidentialité seront nécessaires.