Après l’avis favorable du comité, vous recevrez l’extrait du compte rendu correspondant.

L’accès aux données sera effectif lorsque les formalités seront terminées :

  • pour les données statistiques : dérogation signée des Archives de France après accord des services producteurs
  • pour les données DGFIP : autorisation signée du ministre de l’économie et des finances
  • pour les données DGDDI : dérogation spécifique signée des Archives de France après accord de la DGDDI.

Attention : si les sources sont mises à disposition via le CASD, l’organisme demandeur devra souscrire un abonnement et chaque chercheur devra participer à une séance d’enrôlement. Ces opérations peuvent se faire en parallèle, après obtention d’un avis favorable du comité.