Si vous êtes basé dans un pays de l’Union européenne ou un pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), vous pourrez accéder aux données dans les mêmes conditions que si vous étiez basé en France. Seule exception : les données douanières pour lesquelles l’accès doit se faire à partir du territoire français.

Si vous êtes basé aux Etats-Unis ou au Canada, vous pourrez avoir accès sous certaines conditions aux données de la Dares, de l’Insee, du SDES (Transition écologique) et du SSP (Agriculture). Mais vous ne pourrez toutefois accéder aux sources qui dépendent à la fois d’un de ces services et d’un autre service producteur (par exemple : vous ne pourrez accéder au fichier FARE qui dépend à la fois de l’Insee et de la DGFIP).

Si vous n’êtes pas basé dans un des pays ci-dessus et souhaitez avoir accès à des données confidentielles, vous devrez trouver un point d’accueil dans un des pays autorisés.

Catégories Généralités sur la procédure