En règle générale, le type de demande détermine le mode de consultation du comité. Au cas par cas, il peut être décidé de modifier le mode de consultation.

Type de demande

Mode de consultation

Nouveau projet

Séance du comité

Ajout de chercheurs

Consultation électronique

Ajout de millésimes

Consultation électronique

Ajout de sources

Consultation électronique

Demande de prolongation pour un même projet

Consultation électronique