Copyright

Les publications et données mises à disposition sur le présent site sont consultables et téléchargeables gratuitement. Sauf spécification contraire, elles peuvent être réutilisées, y compris à des fins commerciales, sans licence et sans versement de redevances autres que celles collectées par les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur régies par le titre II du livre III du code de la propriété intellectuelle. La réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l’intégrité de l’information et des données et à la mention précise des sources.

Le comité du secret statistique est favorable à la création de liens hypertextes vers les pages de son site. De façon générale, tout lien établi à partir d’un autre site vers le site internet du comité doit indiquer de façon claire à l’internaute qu’il est dirigé vers le site https://www.comite-secret.fr, en faisant notamment mention intégrale et visible de cette URL. En outre, le comité du secret statistique se réserve le droit de demander la dissolution des liens dont il estimera qu’ils sont de nature à porter préjudice à son image ou à ses droits.

Toute reproduction pour un usage autre que strictement privé des écrans de navigation du présent site et des marques et logos, notamment celui du comité du secret statistique, qui y sont affichés est rigoureusement interdite.

 

Éditeurs

Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)

88 Avenue Verdier
CS 70058
92541 MONTROUGE CEDEX

Directeur de la publication : Alain Bayet

Rédacteur en chef : Patrick Redor

Administrateur : Monique Bourbigot-Pognat

 

Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation les déclarations nécessaires ont été effectuées auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Les données à caractère personnel collectées via nos formulaires de contact ou d’abonnement ne sont utilisées à aucune autre fin que celle pour laquelle elles sont expressément recueillies.
Les droits d’opposition, d’accès et de rectification respectivement prévus aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exercent auprès de :

Direction générale de l’Insee

M. le chef de l’Unité affaires juridiques et contentieuses

Timbre C050

88 avenue Verdier
CS 70058
92541 MONTROUGE CEDEX

Limites de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu’ils sont susceptibles d’en faire.

De même il ne prend aucun engagement concernant les sites auxquels il donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu. Par ailleurs les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’internaute, et notamment ceux liés à l’existence de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.