Demandes complémentaires : Consultation électronique du 10 juin 2022
Date : 10/06/2022
Horaire : 18 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 16 mai ;

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 23 mai

Demandes complémentaires : Consultation électronique du 8 juillet 2022
Date : 08/07/2022
Horaire : 18 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 12 juin ;

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 20 juin