Demandes complémentaires : Consultation électronique du 14 avril 2023
Date : 14/04/2023
Horaire : 18 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 22 mars 2023 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 31 mars 2023

Demandes complémentaires : Consultation électronique du 9 juin 2023
Date : 09/06/2023
Horaire : 18 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 14 mai 2023 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 23 mai 2023

Demandes complémentaires : Consultation électronique du 7 juillet 2023
Date : 07/07/2023
Horaire : 18 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 11 juin 2023 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 20 juin 2023