Demandes complémentaires : Consultation électronique du 11 février 2022
Date : 11/02/2022
Horaire : 18 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 12 janvier ;

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 17 janvier

Demandes complémentaires : Consultation électronique du 11 mars 2022
Date : 11/03/2022
Horaire : 18 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 7 février ;

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 14 février

Demandes complémentaires : Consultation électronique du 8 avril 2022
Date : 08/04/2022
Horaire : 18 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 13 mars ;

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 21 mars

Demandes complémentaires : Consultation électronique du 13 mai 2022
Date : 13/05/2022
Horaire : 18 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 14 avril ;

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 25 avril

Demandes complémentaires : Consultation électronique du 10 juin 2022
Date : 10/06/2022
Horaire : 18 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 16 mai ;

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 23 mai