Demandes complémentaires - Consultation du 7 novembre 2023
Date : 07/11/2023
Horaire : Toute la journée
Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 3 octobre 2023 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 23 octobre 2023
Demandes complémentaires - Consultation du 31 janvier 2024
Date : 31/01/2024
Horaire : Toute la journée
Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 27 décembre 2023 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 16 janvier 2024
Demandes complémentaires - Consultation du 15 mars 2024
Date : 15/03/2024
Horaire : Toute la journée
Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 9 février 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 29 février 2024
Demandes complémentaires - Consultation du 31 mai 2024
Date : 31/05/2024
Horaire : Toute la journée
Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 26 avril 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 16 mai 2024
