Demandes complémentaires : Consultation électronique du 4 octobre
Date : 04/10/2022
Horaire : 18 h 00

Date conseillée de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 13 septembre

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 20 septembre

Demandes complémentaires : Consultation électronique du 8 novembre
Date : 08/11/2022
Horaire : 18 h 00

Date conseillée de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 18 octobre

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 25 octobre

Demandes complémentaires : Consultation électronique du 6 décembre 2022
Date : 06/12/2022
Horaire : 18 h 00

Date conseillée de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 15 novembre

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 22 novembre