Demandes complémentaires - Consultation du 15 mars 2024
Date : 15/03/2024
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 9 février 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 29 février 2024

Demandes complémentaires - Consultation du 31 mai 2024
Date : 31/05/2024
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 26 avril 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 16 mai 2024

Demandes complémentaires - Consultation du 5 juillet 2024
Date : 05/07/2024
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 3 juin 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 20 juin 2024

Demandes complémentaires - Consultation du 26 septembre 2024
Date : 26/09/2024
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 22 août 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 11 septembre 2024

Demandes complémentaires - Consultation du 7 novembre 2024
Date : 07/11/2024
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 3 octobre 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 23 octobre 2024