Les membres du Comité du secret statistique
- Présidence
- Assemblée Nationale
- Sénat
- Conseil économique, social et environnemental (Cese)
- Représentants de l’administration
- Représentant du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- Représentants du service interministériel des Archives de France (Siaf)
- Représentant du service producteur concerné, désigné par le ministre dont relève ce service
- Représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
- Représentants parmi les organisations syndicales
- Représentants des entreprises
- Représentant de l’Institut national d’études démographiques (Ined)
- Représentants des chercheurs désignés par le directeur général de la recherche et de l’innovation
- Un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ou un conseiller général désigné par l’Assemblée des départements de France ou un maire ou un président d’établissement public de coopération intercommunale
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Représentants de l’administration
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Représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Patrick Redor, Chef de l’unité affaires juridiques et contentieuses
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Représentant du Garde des Sceaux, ministre de la justice
- Gérald Contrepois, Sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux – Secrétariat général – Service de l’expertise et de la modernisation, Ministère de la justice
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Représentants du service interministériel des Archives de France (Siaf)
- Françoise Banat-Berger, Cheffe du Service interministériel des Archives de France
- Jean-Charles Bedague (suppléant)
- Bastien Chastagner (suppléant)
- Hélène Zettel (suppléante)
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Représentant du service producteur concerné, désigné par le ministre dont relève ce service
- Acoss : Cyrille Hagneré
- ASP (Registre parcellaire graphique) : Antoine Erhel
- Banque de France : Hélène Charasson-Jasson
- BPIFrance : Baptiste Thornary, Matthieu Brun (suppléant), Alexandre Lekina (suppléant)
- Cereq (Formations, qualifications) : Florence Lefresne, Jean-Claude Sigot (suppléant), Juliette Ponceau (suppléante)
- CNAF : Stéphane Donné, Maryline Busset (suppléante)
- Dares (Travail, emploi) : Selma Mahfouz, Khaddra Gueddou (suppléante), Marie-France Henry (suppléante), Christine Sisowath (suppléante)
- DEPP (Éducation) : Fabienne Rosenwald, Nathalie Caron (suppléante)
- DGDDI (Douanes, Commerce extérieur DSECE) : Raoul Depoutot, Patrice Dumont (suppléant)
- DGDDI (Douanes, contributions indirectes) : Jean-Baptiste Malleret, Laëtitia Lokhun (suppléante)
- DGFIP (Fiscalité) : Gérard Forgeot, Alain Grabarz (suppléant)
- Drees (Santé, affaires sociales) : Fabrice Lenglart, Lucile Olier (suppléante), Geneviève Chabert-Thomas (suppléante)
- FranceAgrimer : Pauline Denis
- IGN : Stéphanie Wurpillot
- Ined (Démographie) : Magda Tomasini, Laurent Toulemon, Thomas-Merly Alpa (suppléant)
- Insee (données entreprises) : Sylvain Moreau, Sylvie Dumartin (suppléante)
- Insee (données administratives) : Philippe Raynaud
- Insee (données ménages) : Sylvie Le Minez
- Insee (données de conjoncture) : Julien Valentino
- Insee (données localisées) : Olivier Ribon
- Inserm : Carmen Calandra, Nathalie Bajos (suppléante), Josiane Warszawski (suppléante)
- Irdes : Marc Perronnin
- MEDES (jeunesse, sport) : Amélie Mauroux, Mathilde Didier (suppléante)
- OED (Défense) : Pierre Greffet
- SDES (Transport, logement, développement durable) : Béatrice Sédillot, Frédéric Vey (suppléant), Sylvie Didier-Perot (suppléante)
- SDSE (Justice) : Pascal Chevalier
- SIES (Enseignement supérieur, recherche) : Pierrette Schuhl, Margot Perben (suppléante), Thomas Balcone (suppléant), Guirane Ndao (suppléant)
- SSMSI (Sécurité intérieure) : Olivier Filatriau
- SSP (Agriculture) : Corinne Prost, Isabelle Leblond (suppléante), Catherine Barry (suppléante)
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Représentants des entreprises
- Medef –
- CPME – Delphine Vessillier
- U2P – Alain Chouguiat, Nathalie Roy (suppléante)
- FNSEA – Henri Brichart, Antoine Suau (suppléant)
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Représentant de l’Institut national d’études démographiques (Ined)
- Laurent Toulemon
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Représentants désignés par le directeur général de la recherche et de l’innovation
- Jean-Paul Hubert, Université Gustave Eiffel (titulaire)
- Carine Milcent, CNRS et PSE (titulaire)
- Aude Ridier, Institut Agro (suppléante)
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Un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ou un conseiller général désigné par l’Assemblée des départements de France ou un maire ou un président d’établissement public de coopération intercommunale
- Nomination en cours