Conseil économique, social et environnemental (Cese)
Guillaume Duval
Représentants de l’administration
Représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Patrick Redor, Chef de l’unité affaires juridiques et contentieuses
Représentant du Garde des Sceaux, ministre de la justice
Sébastien Jeannard, Sous-Directeur des affaires juridiques, Secrétariat général du ministère
Laëtitia Malleret, Cheffe du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l’activité normative, Secrétariat général du ministère (suppléante)
Représentants du service interministériel des Archives de France (Siaf)
Françoise Banat-Berger, Cheffe du Service interministériel des Archives de France
Jean-Charles Bedague (suppléant)
Bastien Chastagner (suppléant)
Hélène Zettel (suppléante)
Représentant du service producteur concerné, désigné par le ministre dont relève ce service
Acoss : Cyrille Hagneré
ASP (Registre parcellaire graphique) : Antoine Erhel
Représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Inès Bedar
Anne Debet
Représentants des organisations syndicales de salariés
CGT – Nicolas Prokovas, Nasser Mansouri-Guilani (suppléant)
CGT-FO – Benoît Robin, Sophie Tasqué (suppléante)
Représentants des entreprises
Medef – Frank Fontanesi
CPME – Delphine Vessillier
U2P – Alain Chouguiat, Nathalie Roy (suppléante)
FNSEA – Henri Brichart, Antoine Suau (suppléant)
Représentant de l’Institut national d’études démographiques (Ined)
Laurent Toulemon
Représentants des chercheurs désignés par le directeur général de la recherche et de l’innovation
Jean-Paul Hubert (titulaire)
Aude Ridier (titulaire)
Carine Milcent (suppléante)
Un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ou un conseiller général désigné par l’Assemblée des départements de France ou un maire ou un président d’établissement public de coopération intercommunale