Composition

Les membres du Comité du secret statistique

• Présidence
• Assemblée Nationale
• Sénat
• Conseil économique, social et environnemental (Cese)
• Représentants de l’administration
  • Représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
  • Représentant du Garde des Sceaux, ministre de la justice
  • Représentants du service interministériel des Archives de France (Siaf)
  • Représentant du service producteur concerné, désigné par le ministre dont relève ce service
  • Représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
• Représentants parmi les organisations syndicales
• Représentants des entreprises
• Représentant de l’Institut national d’études démographiques (Ined)
• Représentants des chercheurs désignés par le directeur général de la recherche et de l’innovation
• Un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ou un conseiller général désigné par l’Assemblée des départements de France ou un maire ou un président d’établissement public de coopération intercommunale

• Présidence

  • François Weil, conseiller d’Etat

• Assemblée nationale

  • Nicolas Démoulin, député

• Sénat

  • Fabien Gay, sénateur

• Conseil économique, social et environnemental (Cese)

  • Guillaume Duval 

• Représentants de l’administration

  • Représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

    • Patrick Redor, Chef de l’unité affaires juridiques et contentieuses

  • Représentant du Garde des Sceaux, ministre de la justice

    • Sébastien Jeannard, Sous-Directeur des affaires juridiques, Secrétariat général du ministère
      
    • Laëtitia Malleret, Cheffe du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l’activité normative,  Secrétariat général du ministère (suppléante)

  • Représentants du service interministériel des Archives de France (Siaf)

    • Françoise Banat-Berger, Cheffe du Service interministériel des Archives de France
    • Jean-Charles Bedague (suppléant)
    • Bastien Chastagner (suppléant)
    • Hélène Zettel (suppléante)

  • Représentant du service producteur concerné, désigné par le ministre dont relève ce service

    • Acoss : Cyrille Hagneré
    • ASP (Registre parcellaire graphique) : Antoine Erhel
      
    • Banque de France : Vincent Duprat
    • Cereq (Formations, qualifications) : Florence Lefresne, Jean-Claude Sigot (suppléant), Mélanie Vignale (suppléante)
    • CNAF : Stéphane Donné, Maryline Busset (suppléante)
    • Dares (Travail, emploi) : Selma Mahfouz, Khaddra Gueddou (suppléante), Marie-France Henry (suppléante), Christine Sisowath (suppléante)
    • DEPP (Éducation) : Fabienne Rosenwald, Nathalie Caron (suppléante)
      
    • DGDDI (Douanes, Commerce extérieur DSECE) : Raoul Depoutot, Patrice Dumont (suppléant)
    • DGDDI (Douanes, contributions indirectes) : Jean-Baptiste Malleret, Laëtitia Lokhun (suppléante)
    • DGFIP (Fiscalité) : Gérard Forgeot, Alain Grabarz (suppléant)
      
    • Drees (Santé, affaires sociales) : Fabrice Lenglart, Lucile Olier (suppléante), Geneviève Chabert-Thomas (suppléante)
    • Ined (Démographie) : Magda Tomasini, Laurent Toulemon, Gwennaëlle Brihault (suppléante)
    • Insee (données entreprises) : Sylvain Moreau, Sylvie Dumartin (suppléante)
    • Insee (données administratives) : Alexandre Lebrère
      
    • Insee (données ménages) : Sylvie Le Minez
    • Insee (données de conjoncture) : Myriam Broin
    • Insee (données localisées) : Gérard Moreau
    • MEDES (jeunesse, sport) : Amélie Mauroux, Mathilde Didier (suppléante)
      
    • OED (Défense) : Christian Calzada
    • SDES (Transport, logement, développement durable) : Béatrice Sédillot, Frédéric Vey (suppléant), Sylvie Didier-Perot (suppléante)
    • SDSE (Justice) : Pascal Chevalier
    • SIES (Enseignement supérieur, recherche) : Isabelle Kabla-Langlois, Géraldine Seroussi (suppléante), Thomas Balcone (suppléant)
    • SSMSI (Sécurité intérieure) : Christine Gonzalez-Demichel
    • SSP (Agriculture) : Corinne Prost, Catherine Fresson-Martinez (suppléante), Catherine Barry (suppléante)

  • Représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

    • Inès Bedar
    • Anne Debet

    • Représentants des organisations syndicales de salariés

      • CGT – Nicolas Prokovas, Nasser Mansouri-Guilani (suppléant)
      • CGT-FO – Benoît Robin, Sophie Tasqué (suppléante)

• Représentants des entreprises

  • Medef – Frank Fontanesi
  • CPME – Delphine Vessillier
  • U2P – Alain Chouguiat, Nathalie Roy (suppléante)
  • FNSEA – Henri Brichart, Antoine Suau (suppléant)

• Représentant de l’Institut national d’études démographiques (Ined)

  • Laurent Toulemon

• Représentants des chercheurs désignés par le directeur général de la recherche et de l’innovation

  • Jean-Paul Hubert (titulaire)
    
  • Aude Ridier (titulaire)
    
  • Carine Milcent (suppléante)

• Un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ou un conseiller général désigné par l’Assemblée des départements de France ou un maire ou un président d’établissement public de coopération intercommunale

  • Nomination en cours