Les membres du Comité du secret statistique

  • Présidence

    • François Weil, conseiller d’Etat

  • Assemblée nationale

    • Nicolas Démoulin, député

  • Sénat

    • Fabien Gay, sénateur

  • Conseil économique, social et environnemental (Cese)

    • Guillaume Duval 

  • Représentants de l’administration

    • Représentant de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

      • Patrick Redor, Chef de l’unité affaires juridiques et contentieuses

    • Représentant du Garde des Sceaux, ministre de la justice

      • Sébastien Jeannard, Sous-Directeur des affaires juridiques, Secrétariat général du ministère
      • Laëtitia Malleret, Cheffe du bureau de la programmation, de la coordination et du contentieux de l’activité normative,  Secrétariat général du ministère (suppléante)

    • Représentants du service interministériel des Archives de France (Siaf)

      • Françoise Banat-Berger, Cheffe du Service interministériel des Archives de France
      • Jean-Charles Bedague (suppléant)
      • Bastien Chastagner (suppléant)
      • Hélène Zettel (suppléante)

    • Représentant du service producteur concerné, désigné par le ministre dont relève ce service

      • ASP (Registre parcellaire graphique) : Catherine Barry, Catherine Fresson-Martinez
      • Cereq (Formations, qualifications) : Florence Lefresne, Jean-Claude Sigot (suppléant), Mélanie Vignale (suppléante)
      • Dares (Travail, emploi) : Selma Mahfouz, Khaddra Gueddou (suppléante), Marie-France Henry (suppléante), Christine Sisowath (suppléante)
      • DEPP (Éducation) : Fabienne Rosenwald, Nathalie Caron (suppléante)
      • DGFIP (Fiscalité) : Gérard Forgeot, Alain Grabarz (suppléant)
      • Drees (Santé, affaires sociales) : Fabrice Lenglart, Lucile Olier (suppléante), Geneviève Chabert-Thomas (suppléante)
      • DSEE (Douanes) : Raoul Depoutot, Patrice Dumont (suppléant)
      • Ined (Démographie) : Magda Tomasini, Laurent Toulemon, Gwennaëlle Brihault (suppléante)
      • Insee (données entreprises) : Sylvain Moreau, Sylvie Dumartin (suppléante)
      • Insee (données administratives) : Alexandre Lebrere
      • Insee (données ménages) : Sylvie Le Minez
      • Insee (données de conjoncture) : Myriam Broin
      • Insee (données localisées) : Gérard Moreau
      • MEDES (jeunesse, sport) : Geoffrey Lefebvre
      • SDES (Transport, logement, développement durable) : Béatrice Sédillot, Frédéric Vey (suppléant), Sylvie Didier-Perot (suppléante), Elisabeth Rossi (suppléante)
      • SIES (Enseignement supérieur, recherche) : Isabelle Kabla-Langlois, Géraldine Seroussi (suppléante), Thomas Balcone (suppléant)
      • SSP (Agriculture) : Corinne Prost, Catherine Fresson-Martinez (suppléante), Catherine Barry (suppléante)

    • Représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)

      • Anne Debet
      • Nomination en cours

  • Représentants des organisations syndicales de salariés

    • CGT – Nicolas Prokovas, Nasser Mansouri-Guilani (suppléant)
    • CGT-FO – Benoît Robin, Sophie Tasqué (suppléante)

  • Représentants des entreprises

    • Medef – Frank Fontanesi, Olivier Redoules (suppléant)
    • CPME – Delphine Vessillier
    • U2P – Alain Chouguiat, Nathalie Roy (suppléante)
    • FNSEA – Henri Brichart, Antoine Suau (suppléant)

  • Représentant de l’Institut national d’études démographiques (Ined)

    • Laurent Toulemon

  • Représentants des chercheurs désignés par le directeur général de la recherche et de l’innovation

    • Jean-Paul Hubert (titulaire)
    • Carine Milcent (titulaire)
    • Aude Ridier (suppléante)

  • Un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ou un conseiller général désigné par l’Assemblée des départements de France ou un maire ou un président d’établissement public de coopération intercommunale

    • Nomination en cours