Les 3 questions les plus récentes

Non. Le comité du secret examine les demandes d’ajout de chercheurs uniquement lorsque ceux-ci sont connus. Les demandeurs doivent obligatoirement, avant tout examen par le comité, créer un compte utilisateur CDAP à leur nom et signer et uploader dans CDAP leur engagement de confidentialité.

Sauf motif d’urgence avéré, vous devez attendre un délai d’au moins deux mois après la demande précédente (à partir de la date de la consultation où cette demande a été examinée) avant de pouvoir formuler une demande complémentaire.

Vous pourrez accéder aux données lorsque les formalités de signature seront terminées (les délais peuvent varier en fonction des services producteurs) :

  • Pour les données statistiques et administratives : accords signés par les services producteurs puis dérogation signée des Archives de France
  • Pour les données fiscales : autorisation de communication de données fiscales.
  • Si la mise à disposition se fait via le CASD, celui-ci vous contactera afin de vous indiquer les démarches à suivre pour l’accès effectif aux données.