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Le dépôt en ligne d’une nouvelle demande complémentaire n’est possible que lorsque toutes les formalités de signature de la précédente consultation électronique pour le projet, sont terminées. Tant que celles-ci sont en cours, le portail CDAP via votre tableau de bord ne vous permet pas d’effectuer de nouvelle demande, le lien permettant de déposer une demande complémentaire n’apparaît pas.

Vous pourrez accéder aux données lorsque les formalités de signature seront terminées :

  • pour les données statistiques et administratives : accords signés par les services producteurs puis dérogation signée des Archives de France*
  • pour les données fiscales : autorisation de communication de données fiscales.
  • * Lorsque la dérogation aura été signée par les Archives de France (en régime courant, compter environ 3 semaines), vous recevrez un mail vous informant de la possibilité d’accéder aux données.
    Si la mise à disposition se fait via le CASD, celui-ci vous contactera afin de vous indiquer les démarches à suivre pour l’accès effectif aux données.

Seul le responsable scientifique du projet peut déposer une demande complémentaire. Deux possibilités : contacter le responsable scientifique qui pourra faire la demande complémentaire ; contacter le secrétariat du comité pour lui demander de vous désigner comme responsable scientifique sur le projet.

Catégories: CDAP

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