Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 3 octobre 2023
Date : 03/10/2023
Horaire : Toute la journée
Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 16 août 2023 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 4 septembre 2023
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 30 novembre 2023
Date : 30/11/2023
Horaire : Toute la journée
Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 11 octobre 2023 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 1er novembre 2023
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 19 mars 2024
Date : 19/03/2024
Horaire : Toute la journée
Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 30 janvier 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 19 février 2024
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 28 mai 2024
Date : 28/05/2024
Horaire : Toute la journée
Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 9 avril 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 6 mai 2024
