<p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 3 décembre 2024
Date : 03/12/2024
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 15 octobre 2024 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 4 novembre 2024

</p><p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 4 mars 2025
Date : 04/03/2025
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 14 janvier 2025 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 février 2025

</p><p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 3 juin 2025
Date : 03/06/2025
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 15 avril 2025 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 5 mai 2025

</p><p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 7 octobre 2025
Date : 07/10/2025
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 19 août 2025 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 8 septembre 2025

</p><p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 2 décembre 2025
Date : 02/12/2025
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 14 octobre 2025 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 novembre 2025

</p>