Nouveaux projets : Séance du 14 mars 2023
Lieu : Insee Immeuble White
Date : 14/03/2023
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 23 janvier 2023

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 1er février 2023

Nouveaux projets : Séance du 13 juin 2023
Lieu : Insee Immeuble White
Date : 13/06/2023
Horaire : 14 h 00 - 17 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 24 avril 2023

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 mai 2023