<p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 3 juin 2025
Date : 03/06/2025
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 15 avril 2025 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 5 mai 2025

</p><p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 7 octobre 2025
Date : 07/10/2025
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 19 août 2025 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 8 septembre 2025

</p><p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 2 décembre 2025
Date : 02/12/2025
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 14 octobre 2025 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 novembre 2025

</p><p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 11 mars 2026
Date : 11/03/2026
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 20 janvier 2026 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 9 février 2026

</p><p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 3 juin 2026
Date : 03/06/2026
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 14 avril 2026 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 4 mai 2026

</p><p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 6 octobre 2026
Date : 06/10/2026
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 18 août 2026 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 7 septembre 2026

</p><p>Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 1er décembre 2026
Date : 01/12/2026
Horaire : Toute la journée

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 13 octobre 2026 – Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 2 novembre 2026

</p>