Nouveaux projets : Séance du 13 décembre 2021
Lieu :
Date : 13/12/2021
Horaire : 9 h 30 - 12 h 30

Date limite de dépôt des dossiers : mercredi 3 novembre 2021

Nouveaux projets : Séance du 14 mars 2022
Lieu : Insee Immeuble White
Date : 14/03/2022
Horaire : 9 h 30 - 12 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 25 janvier ;

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 1er février

Nouveaux projets : Séance du 13 juin 2022
Lieu : Insee Immeuble White
Date : 13/06/2022
Horaire : 9 h 30 - 12 h 00

Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 27 avril ;

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 mai