Nouveaux projets : Séance du 6 octobre 2022
Lieu : Insee Immeuble White
Date : 06/10/2022
Horaire : 14 h 30 - 17 h 00

Date conseillée de demande d’accord préalable des producteurs : 7 septembre ;

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 15 septembre

Nouveaux projets : Séance du 7 décembre 2022
Lieu : Insee Immeuble White
Date : 07/12/2022
Horaire : 14 h 30 - 17 h 00

Date conseillée de demande d’accord préalable des producteurs : 8 novembre

Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 17 novembre