2023

Date / Heure Événement
09/06/2023
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 9 juin 2023 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 14 mai 2023 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 23 mai 2023
13/06/2023
14 h 00 - 17 h 00
Nouveaux projets : Séance du 13 juin 2023 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 24 avril 2023 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 mai 2023
Insee Immeuble White, Montrouge
07/07/2023
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 7 juillet 2023 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 11 juin 2023 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 20 juin 2023