2024
| Date / Heure | Événement |
|---|---|
|
31/01/2024 Toute la journée |
Demandes complémentaires - Consultation du 31 janvier 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 27 décembre 2023 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 16 janvier 2024 |
|
15/03/2024 Toute la journée |
Demandes complémentaires - Consultation du 15 mars 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 9 février 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 29 février 2024 |
|
19/03/2024 Toute la journée |
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 19 mars 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 30 janvier 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 19 février 2024 |
|
28/05/2024 Toute la journée |
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 28 mai 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 9 avril 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 6 mai 2024 |
|
31/05/2024 Toute la journée |
Demandes complémentaires - Consultation du 31 mai 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 26 avril 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 16 mai 2024 |