2021

Date / Heure Événement
10/12/2021
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 10 décembre 2021 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 22 novembre 2021
13/12/2021
9 h 30 - 12 h 30
Nouveaux projets : Séance du 13 décembre 2021 Date limite de dépôt des dossiers : mercredi 3 novembre 2021

2022

Date / Heure Événement
21/01/2022
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 21 janvier 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 13 décembre 2021 ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 4 janvier 2022
11/02/2022
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 11 février 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 12 janvier ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 17 janvier
11/03/2022
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 11 mars 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 7 février ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 14 février
14/03/2022
9 h 30 - 12 h 00
Nouveaux projets : Séance du 14 mars 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 25 janvier ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 1er février
Insee Immeuble White, Montrouge
08/04/2022
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 8 avril 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 13 mars ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 21 mars
13/05/2022
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 13 mai 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 14 avril ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 25 avril
10/06/2022
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 10 juin 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 16 mai ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 23 mai
13/06/2022
9 h 30 - 12 h 00
Nouveaux projets : Séance du 13 juin 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 27 avril ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 mai
Insee Immeuble White, Montrouge