2022
| Date / Heure | Événement |
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11/02/2022 18 h 00 |
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 11 février 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 12 janvier ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 17 janvier |
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11/03/2022 18 h 00 |
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 11 mars 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 7 février ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 14 février |
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14/03/2022 9 h 30 - 12 h 00 |
Nouveaux projets : Séance du 14 mars 2022
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 25 janvier ;
Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 1er février
Insee Immeuble White, Montrouge |
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08/04/2022 18 h 00 |
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 8 avril 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 13 mars ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 21 mars |
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13/05/2022 18 h 00 |
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 13 mai 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 14 avril ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 25 avril |
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10/06/2022 18 h 00 |
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 10 juin 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 16 mai ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 23 mai |
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13/06/2022 9 h 30 - 12 h 00 |
Nouveaux projets : Séance du 13 juin 2022
Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 27 avril ;
Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 mai
Insee Immeuble White, Montrouge |
