2024

Date / Heure Événement
31/01/2024
Toute la journée
Demandes complémentaires - Consultation du 31 janvier 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 27 décembre 2023 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 16 janvier 2024
15/03/2024
Toute la journée
Demandes complémentaires - Consultation du 15 mars 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 9 février 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 29 février 2024
19/03/2024
Toute la journée
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 19 mars 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 30 janvier 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 19 février 2024
28/05/2024
Toute la journée
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 28 mai 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 9 avril 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 6 mai 2024
31/05/2024
Toute la journée
Demandes complémentaires - Consultation du 31 mai 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 26 avril 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 16 mai 2024