2022

Date / Heure Événement
08/07/2022
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 8 juillet 2022 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 12 juin ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 20 juin
06/09/2022
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 6 septembre 2022 Date conseillée de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 16 août Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 23 août
04/10/2022
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 4 octobre Date conseillée de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 13 septembre Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 20 septembre
06/10/2022
14 h 30 - 17 h 00
Nouveaux projets : Séance du 6 octobre 2022 Date conseillée de demande d'accord préalable des producteurs : 7 septembre ; Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 15 septembre
Insee Immeuble White, Montrouge
08/11/2022
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 8 novembre Date conseillée de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 18 octobre Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 25 octobre
06/12/2022
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 6 décembre 2022 Date conseillée de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 15 novembre Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 22 novembre
07/12/2022
14 h 30 - 17 h 00
Nouveaux projets : Séance du 7 décembre 2022 Date conseillée de demande d'accord préalable des producteurs : 8 novembre Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 17 novembre
Insee Immeuble White, Montrouge