2023

Date / Heure Événement
16/02/2023
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 16 février 2023 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 23 janvier 2023 Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 2 février 2023
10/03/2023
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 10 Mars 2023 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 8 février 2023 Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 20 février 2023
14/03/2023
14 h 00 - 17 h 00
Nouveaux projets : Séance du 14 mars 2023 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 23 janvier 2023 Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 1er février 2023
Insee Immeuble White, Montrouge
14/04/2023
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 14 avril 2023 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 22 mars 2023 Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 31 mars 2023
12/05/2023
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 12 mai 2023 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 18 avril 2023 Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 27 avril 2023
09/06/2023
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 9 juin 2023 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 14 mai 2023 Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 23 mai 2023
13/06/2023
14 h 00 - 17 h 00
Nouveaux projets : Séance du 13 juin 2023 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 24 avril 2023 Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 3 mai 2023
Insee Immeuble White, Montrouge
07/07/2023
18 h 00
Demandes complémentaires : Consultation électronique du 7 juillet 2023 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 11 juin 2023 Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 20 juin 2023