Procédure via le portail CDAP

Nouveau projet

Pour pouvoir accéder à des données confidentielles dans le cadre d’un nouveau projet, vous devrez vous rendre sur le portail d’accès aux données confidentielles (CDAP) pour :

  • créer votre compte et signer un engagement de confidentialité
  • sélectionner les sources souhaitées, décrire votre projet, déclarer les participants
  • générer la synthèse de votre dossier en pdf et l’envoyer par mail aux services producteurs concernés qui vous conseilleront utilement pour le choix et l’utilisation des sources
  • après avoir eu l’accord des services producteurs, soumettre votre demande au secrétariat du comité du secret.

Après analyse de votre dossier, le secrétariat du comité vous indiquera la date d’examen par le comité et vous précisera si votre dossier sera examiné en présentiel (séance du comité) ou par mail (consultation électronique).

Après examen, en cas d’avis favorable du comité, vous pourrez accéder aux données demandées après signatures des documents permettant formellement l’accès aux données : dérogations des Archives de France pour les données statistiques ou administratives, autorisations du Ministre de l’économie et des finances pour les données fiscales.  

Demande complémentaire pour un projet existant

Pour effectuer une demande complémentaire sur un projet ayant déjà eu un avis favorable du comité du secret (ajout de chercheurs, ajout de sources, demande de prolongation), vous devrez vous rendre sur votre compte CDAP et afficher votre tableau de bord sur lequel sont récapitulés vos projets.

Après avoir sélectionné le projet à modifier, complétez-le (ou les onglets) sur lequel (ou lesquels) porte la modification.

Pour un ajout de sources, générez la synthèse pdf de votre demande et envoyez-la par mail au service producteur concerné qui vous conseillera utilement pour le choix et l’utilisation des sources. Vous devrez attendre l’accord du service producteur pour soumettre votre demande au secrétariat du comité.

Pour un ajout de chercheurs ou une demande de prolongation, il n’est pas nécessaire de contacter en amont les services producteurs. Vous pourrez soumettre immédiatement votre demande au secrétariat.

Après analyse de votre dossier, le secrétariat du comité vous indiquera la date d’examen par le comité et vous précisera si votre dossier sera examiné en présentiel (séance du comité) ou par mail (consultation électronique).

Après examen, en cas d’avis favorable du comité, vous pourrez accéder aux données demandées après signatures des documents permettant formellement l’accès aux données : dérogations des Archives de France pour les données statistiques ou administratives, autorisations du Ministre de l’économie et des finances pour les données fiscales.