2024

Date / Heure Événement
19/03/2024
Toute la journée
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 19 mars 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 30 janvier 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 19 février 2024
28/05/2024
Toute la journée
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 28 mai 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 9 avril 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 29 avril 2024
31/05/2024
Toute la journée
Demandes complémentaires - Consultation du 31 mai 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 26 avril 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 16 mai 2024
05/07/2024
Toute la journée
Demandes complémentaires - Consultation du 5 juillet 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 3 juin 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 20 juin 2024
26/09/2024
Toute la journée
Demandes complémentaires - Consultation du 26 septembre 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 22 août 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 11 septembre 2024
01/10/2024
Toute la journée
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 1er octobre 24 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 13 août 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 2 septembre 2024
07/11/2024
Toute la journée
Demandes complémentaires - Consultation du 7 novembre 2024 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs (si ajout de sources) : 3 octobre 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 23 octobre 2024
03/12/2024
Toute la journée
Nouveaux projets et demandes de prolongation au-delà de 8 ans - Séance du 3 décembre 24 Date limite de demande d'accord préalable des producteurs : 15 octobre 2024 - Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 4 novembre 2024