Accès aux données Insee depuis les Etats-Unis et le Canada via le CASD

Les données Insee couvertes par le secret statistique sont désormais accessibles via le CASD depuis les Etats-Unis et le Canada  :

• aux chercheurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’AELE, en poste au sein d’une université ou d’un centre de recherches ou d’études, américain ou canadien

et

• aux chercheurs en poste au sein d’une université ou d’un centre de recherches ou d’études, américain ou canadien, dans le cadre d’un projet de recherche mené en partenariat avec un centre de recherche ou d’études ou une université d’un État membre de l’Union européenne ou de l’AELE

dans les mêmes conditions que les conditions habituelles (avis favorable du comité du secret, dérogation signée des Archives de France).