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Date(s) - 15/03/2024
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  • Pour un ajout de source,  vous devez obtenir l’accord préalable des services producteurs avant de soumettre votre demande pour examen au comité du secret. Cet accord est à demander en ligne sur le portail CDAP dès que le dossier est finalisé et au plus tard le 9 février 2024 (au-delà de cette date, les producteurs risquent de ne pas pouvoir traiter votre demande à temps pour vous permettre de soumettre votre dossier).

Après obtention de l’accord préalable des services producteurs, vous devrez soumettre votre dossier pour  examen par le secrétariat du Comité au plus tard le 29 février 2024.

  • Pour un ajout de chercheur ou une demande de prolongation dans la limite de 8 années (durée globale du projet), vous devez soumettre directement votre dossier pour examen par le secrétariat du Comité, au plus tard le 29 février 2024.