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Date / Heure
Date(s) - 11/02/2022
18 h 00
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- Pour un ajout de source, vous devez obtenir l’accord préalable des services producteurs avant de soumettre votre demande pour examen au comité du secret. Cet accord est à demander en ligne sur le portail CDAP au plus tard le 12 janvier.
Après obtention de l’accord préalable des services producteurs, vous devrez soumettre votre dossier pour examen au comité au plus tard le 17 janvier.
- Pour un ajout de chercheur ou une demande de prolongation dans la limite de 6 années (durée globale du projet), vous devez soumettre directement votre dossier pour examen par le secrétariat, au plus tard le 17 janvier.
Attention : les demandes pour de nouveaux projets et les demandes de prolongation au-delà de 6 années seront examinées en séance.