Demandes complémentaires : Consultation électronique du 16 février 2023 (consultation close)

Date / Heure
Date(s) - 16/02/2023
18 h 00

Catégories

• Consultations électroniques

• Pour un ajout de source,  vous devez obtenir l’accord préalable des services producteurs avant de soumettre votre demande pour examen au comité du secret. Cet accord est à demander en ligne sur le portail CDAP dès que le dossier est finalisé et au plus tard le 23 janvier 2023 (au-delà de cette date, les producteurs risquent de ne pas pouvoir traiter votre demande à temps pour vous permettre de soumettre votre dossier pour le 2 février 2023).

Après obtention de l’accord préalable des services producteurs, vous devrez soumettre votre dossier pour  examen au comité au plus tard le 2 février 2023.

• Pour un ajout de chercheur ou une demande de prolongation dans la limite de 6 années (durée globale du projet), vous devez soumettre directement votre dossier pour examen par le secrétariat, au plus tard le 2 février 2023.

Attention : les demandes pour de nouveaux projets et les demandes de prolongation au-delà de 6 années pourront être examinées en séance.