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Date / Heure
Date(s) - 09/11/2021
18 h 00

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  • Pour un ajout de source,  vous devez obtenir l’accord préalable des services producteurs avant de soumettre votre demande pour examen au comité du secret. Cet accord est à demander en ligne sur le portail CDAP au plus tard le 4 octobre.

Après obtention de l’accord préalable des services producteurs, vous devrez soumettre votre dossier pour examen au comité au plus tard le 18 octobre.

  • Pour un ajout de chercheur ou une demande de prolongation dans la limite de 6 années (durée globale du projet), vous devez soumettre directement votre dossier pour examen par le secrétariat, au plus tard le 18 octobre.

Attention : les demandes pour de nouveaux projets et les demandes de prolongation au-delà de 6 années seront examinées en séance le 13 décembre.