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Date(s) - 03/12/2024
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L’accord préalable des producteurs est à demander en ligne sur le portail CDAP dès que le dossier est finalisé et au plus tard le 15 octobre 2024 (au-delà de cette date, les producteurs risquent de ne pas pouvoir traiter votre demande à temps pour vous permettre de soumettre votre dossier).
Après obtention de l’accord préalable de tous les services producteurs concernés, vous devrez soumettre votre dossier pour examen par le secrétariat du comité au plus tard le 4 novembre 2024.
Le secrétariat vous précisera ultérieurement si votre demande fera l’objet d’une consultation en séance devant le Comité (en distanciel via Zoom) ou par voie électronique.