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Date / Heure
Date(s) - 13/12/2021
9 h 30 - 12 h 30
Catégories
Date limite de dépôt des dossiers : mercredi 3 novembre 2021
Avant de soumettre votre demande pour examen au comité du secret, vous devez obtenir l’accord préalable des services producteurs. Cet accord est à demander en ligne sur le portail CDAP au plus tard le 19 octobre.
Après obtention de l’accord préalable des services producteurs, vous devrez soumettre votre dossier pour examen au comité au plus tard le 3 novembre.
Le secrétariat inscrira votre demande pour un examen au 13 décembre et vous précisera ultérieurement si votre demande sera examinée en séance ou par voie électronique (vous n’aurez pas à présenter votre demande aux membres du comité).