Date / Heure
Date(s) - 13/06/2023
14 h 00 - 17 h 00
Emplacement
Insee Immeuble White
Catégories
L’accord préalable des producteurs est à demander en ligne sur le portail CDAP dès que le dossier est finalisé et au plus tard le 24 avril 2023 (au-delà de cette date, les producteurs risquent de ne pas pouvoir traiter votre demande à temps pour vous permettre de soumettre votre dossier pour le 3 mai 2023).
Après obtention de l’accord préalable de tous les services producteurs concernés, vous devrez soumettre votre dossier pour examen au comité au plus tard le 3 mai 2023.
Le secrétariat inscrira votre demande pour un examen au 14 mars 2023 et vous précisera ultérieurement si votre demande sera examinée en séance* ou par voie électronique (vous n’aurez pas à présenter votre demande aux membres du comité).
* Vous pourrez intervenir, à votre convenance, en distanciel via Zoom, ou en présentiel dans les locaux de l’Insee, 88 avenue Verdier à Montrouge.