Date / Heure
Date(s) - 14/03/2022
9 h 30 - 12 h 00
Emplacement
Insee Immeuble White
Catégories
Date limite de demande d’accord préalable des producteurs : 25 janvier
Date limite de soumission du dossier au secrétariat du comité : 1er février
Avant de soumettre votre demande pour examen au comité du secret, vous devez obtenir l’accord préalable des services producteurs. Cet accord est à demander en ligne sur le portail CDAP au plus tard le 25 janvier.
Après obtention de l’accord préalable des services producteurs, vous devrez soumettre votre dossier pour examen au comité au plus tard le 1er février.
Le secrétariat inscrira votre demande pour un examen au 14 mars et vous précisera ultérieurement si votre demande sera examinée en séance ou par voie électronique (vous n’aurez pas à présenter votre demande aux membres du comité).