Chargement de la carte…

Date / Heure
Date(s) - 07/12/2022
14 h 30 - 17 h 00

Emplacement
Insee Immeuble White

Catégories


L’accord préalable des producteurs est à demander en ligne sur le portail CDAP dès que le dossier est finalisé et au plus tard le 8 novembre (au-delà de cette date, les producteurs risquent de ne pas pouvoir traiter votre demande à temps pour vous permettre de soumettre votre dossier pour le 17 novembre). 

Après obtention de l’accord préalable de tous les services producteurs concernés, vous devrez soumettre votre dossier pour examen au comité au plus tard le 17 novembre.

Le secrétariat inscrira votre demande pour un examen au 7 décembre et vous précisera ultérieurement si votre demande sera examinée en séance* ou par voie électronique (vous n’aurez pas à présenter votre demande aux membres du comité).
* Vous pourrez intervenir, à votre convenance, en distanciel via Zoom, ou en présentiel dans les locaux de l’Insee, 88 avenue Verdier à Montrouge.