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Date / Heure
Date(s) - 02/12/2019
9 h 30 - 13 h 00

Emplacement
Atrium - Ministère de l'économie

Catégories


Date limite de dépôt des dossiers : 17 octobre 2019

Déroulement d’une séance :

L’examen des demandes débutera à 9h30.

Le président vous donnera la parole en fonction de l’ordre de passage défini par le secrétariat.

Les dossiers sont référencés de la manière suivante :

  • MXXX : données ménages
  • MEXXX : données mixtes (ménages et entreprises)
  • EXXX : données entreprises

Vous serez amené(e) à :

  • vous présenter
  • à exposer votre demande succinctement en précisant les grands axes de votre projet, l’utilisation des sources demandées, les publications prévues, les objectifs, et les mesures pour assurer la protection des données,
  • à répondre aux questions des membres du comité.

Le président consultera ensuite les membres (dont les représentants des services producteurs concernés) et vous communiquera l’avis du comité.

Vous pourrez alors quitter la séance.