Vous pourrez accéder aux données lorsque les formalités de signature seront terminées (les délais peuvent varier en fonction des services producteurs) :
- Pour les données statistiques et administratives : accords signés par les services producteurs puis dérogation signée des Archives de France
- Pour les données fiscales : autorisation de communication de données fiscales.
- Si la mise à disposition se fait via le CASD, celui-ci vous contactera afin de vous indiquer les démarches à suivre pour l’accès effectif aux données.
