Vous pourrez accéder aux données lorsque les formalités de signature seront terminées :
- pour les données statistiques et administratives : accords signés par les services producteurs puis dérogation signée des Archives de France*
- pour les données fiscales : autorisation de communication de données fiscales.
- * Lorsque la dérogation aura été signée par les Archives de France (en régime courant, compter environ 3 semaines), vous recevrez un mail vous informant de la possibilité d’accéder aux données.
Si la mise à disposition se fait via le CASD, celui-ci vous contactera afin de vous indiquer les démarches à suivre pour l’accès effectif aux données.
