Après une interruption en 2018, le comité du secret statistique a tenu son séminaire annuel le 21 mai dernier. Deux sujets ont été abordés :
- Les enjeux de la conservation des données individuelles statistiques dans le nouveau contexte du règlement général sur la protection des données, avec des interventions de Bruno Ricard, sous-directeur de la communication et de la valorisation des archives au sein du Service interministériel des Archives de France, et Philippe Declairieux, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales au sein de la Direction de la conformité de la CNIL ;
- Les évolutions possibles du fonctionnement du comité en vue d’en simplifier et alléger les procédures.
Les supports des interventions de Bruno Ricard et Philippe Declairieux sont disponibles ci-dessous :
- Présentation de Bruno Ricard : Le RGPD et les archives
- Présentation de Philippe Declairieux : Le principe de limitation de la conservation des données à caractère personnel appliqué à la statistique publique