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Dans CDAP, que veut dire « Accord du service producteur pour l’envoi du dossier au comité » ?
L’accord du service producteur pour l’envoi du dossier au comité signifie que votre demande peut être transmise pour examen par les membres du comité.Il ne signifie pas que votre dossier […]
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J’ai complété mon dossier dans CDAP mais je ne l’ai pas encore soumis au secrétariat du comité, puis-je ajouter une source ?
Oui, dans CDAP tant que vous n’avez pas soumis votre dossier au secrétariat du comité vous pouvez modifier votre demande. Attention toutefois à informer les services producteurs concernés des changements […]
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Où puis-je trouver des informations pour m’aider à définir les sources utiles pour mon projet ?
A partir du portail CDAP, vous pouvez visualiser la liste des sources disponibles. Un clic sur le nom de la source vous conduit sur la page dédiée du service producteur. […]
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Qu’est-ce qu’un engagement de confidentialité ?
Tout participant à un projet doit s’engager à ne pas transmettre les données obtenues, à respecter les règles du secret statistique et du secret fiscal, et à faire un retour […]
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