-
Dans CDAP, à quoi correspond l’accord préalable du service producteur ?
L’accord préalable donné par le service producteur signifie que votre demande remplie les conditions pour être soumise au secrétariat du comité pour examen par les membres du comité.Il ne signifie […]
-
J’ai complété mon dossier dans CDAP mais je ne l’ai pas encore soumis au secrétariat du comité, puis-je ajouter une source ?
Oui, dans CDAP tant que vous n’avez pas soumis votre dossier au secrétariat du comité vous pouvez modifier votre demande. Si vous ajoutez une source, vous devrez demander l’accord préalable […]
-
Où puis-je trouver des informations pour m’aider à définir les sources utiles pour mon projet ?
A partir du portail CDAP, vous pouvez visualiser la liste des sources disponibles. Un clic sur le nom de la source vous conduit sur la page dédiée du service producteur. […]
-
Qu’est-ce qu’un engagement de confidentialité ?
Tout participant à un projet doit s’engager à ne pas transmettre les données obtenues, à respecter les règles du secret statistique et du secret fiscal, et à faire un retour […]
-
-
